Le conseil d'administration DÉCRÈTE ce qui suit :
ARTICLE 1 TITRE
Le titre du présent code est : « Code d'éthique et de déontologie des administrateurs, employés et bénévoles de « CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DU BAS-RICHELIEU ».
ARTICLE 2 APPLICATION DU CODE
Le présent code s'applique à tout membre du conseil d'administration, qu'il soit votant ou non, aux employés et aux bénévoles, ci-après « les personnes concernées » de « CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DU BAS-RICHELIEU », ci-après « CABBR ».
Il n'a pas pour effet de soustraire quiconque de l'obéissance à toute loi ou règlement qui le concerne personnellement ou en sa qualité officielle.
Les personnes concernées par le présent code doivent exécuter leurs fonctions dans l'intérêt du CABBR et prendre les mesures nécessaires pour faire valoir cet intérêt. Elles doivent s'acquitter de leurs fonctions et responsabilités avec intégrité, dignité et impartialité. Elles doivent également souscrire et adhérer aux principes de saine gestion favorisant le CABBR.
ARTICLE 3 RÉPUTATION DU CABBR
Les personnes concernées doivent contribuer au maintien et à la défense de la bonne réputation du CABBR et de son conseil d'administration.
ARTICLE 4 BUTS DU CODE
Le présent code poursuit les buts suivants :
a) Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les prises de décisions et contribuer à une meilleure compréhension de ces valeurs que les personnes concernées doivent préconiser;
b) Instaurer des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision;
c) Prévenir les conflits éthiques et, s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
d) Assurer l'application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.
ARTICLE 5 VALEURS
Les valeurs suivantes servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des personnes concernées, leur qualité d'administrateur, d'employé ou de bénévole, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques ou pratiques du CABBR.
1) L'intégrité
Toute personne concernée doit valoriser l'honnêteté, la rigueur et la justice.
2) La prudence dans la poursuite de l'intérêt du CABBR
Toute personne concernée doit assumer ses responsabilités face à la mission qui lui incombe. Dans l'accomplissement de cette mission, il doit agir avec professionnalisme ainsi qu'avec vigilance et discernement.
3) Le respect envers les autres administrateurs, employés et bénévoles du CABBR
Toute personne concernée doit favoriser le respect dans les relations humaines. Elle a droit à celui-ci et doit agir avec respect envers l'ensemble des personnes avec lesquelles elle traite dans le cadre de ses fonctions.
4) La loyauté envers le CABBR
Toute personne concernée doit rechercher l'intérêt du CABBR.
5) La recherche de l'équité
Toute personne concernée doit traiter chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit.
6) L'honneur rattaché à la fonction
Toute personne concernée doit sauvegarder l'honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l'intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l'équité.
7) Le respect de l'environnement
Toute personne concernée doit faire appel à sa responsabilité personnelle et collective en intégrant dans son quotidien des comportements responsables en matière de récupération, de protection de l'environnement, de conservation des ressources et de développement durable.
ARTICLE 6 RÈGLES DE CONDUITE
6.1. Application
Les règles énoncées au présent article doivent guider la conduite de toute personne concernée.
6.2. Objectifs
Ces règles ont notamment pour objectifs de prévenir :
a) Toute situation où l'intérêt personnel de toute personne concernée peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions;
b) Toute situation qui irait à l'encontre de toute disposition d'une loi ou d'un règlement du gouvernement ou d'une résolution, d'une politique, d'un règlement, d'une directive ou d'une pratique s'appliquant à une personne concernée;
c) Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
6.3. Conflits d'intérêts
6.3.1. Il est interdit à toute personne concernée d'agir, de tenter d'agir ou d'omettre d'agir de façon à favoriser, dans l'exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne.
6.3.2. Il est interdit à toute personne concernée de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d'influencer la décision d'une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne.
6.3.3. Il est interdit à toute personne concernée de solliciter, de susciter, d'accepter ou de recevoir, pour elle-même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d'une prise de position.
6.3.4. Il est interdit à toute personne concernée d'accepter tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.
6.4. Intérêt dans un contrat
Une personne concernée ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec le CABBR.
Une personne concernée est réputée ne pas avoir un tel intérêt dans les cas suivants :
a) Elle a acquis son intérêt par succession ou par donation et y a renoncé ou s'en est départi le plus tôt possible;
b) L'intérêt de la personne concernée consiste dans la possession d'actions d'une compagnie qu'elle ne contrôle pas, dont elle n'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont elle possède moins de 10 % des actions émises donnant le droit de vote;
c) Le contrat a pour objet la fourniture d'un bien ou d'un service et a été conclu avant que la personne concernée n'occupe son poste au sein du CABBR;
6.5. Divulgation des intérêts
La personne concernée qui est présente à une assemblée au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle elle a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt avant le début des délibérations sur cette question.
Elle doit aussi s'abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question.
Lors de cette assemblée, la personne concernée doit, en plus de ce qui précède, divulguer la nature générale de son intérêt puis quitter l'assemblée pour tout le temps que durent les délibérations et le vote sur cette question.
Lorsque la question à propos de laquelle la personne concernée a un intérêt pécuniaire est prise en considération lors d'une assemblée à laquelle elle est absente, elle doit, après avoir pris connaissance de ces délibérations, divulguer la nature générale de son intérêt, dès la première assemblée à laquelle elle est présente après avoir pris connaissance de ce fait.
Le présent article ne s'applique pas dans le cas où l'intérêt de la personne concernée consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d'autres conditions de travail attachées à ses fonctions au sein du CABBR.
Il ne s'applique pas non plus dans le cas où l'intérêt est tellement minime que la personne concernée ne peut raisonnablement être influencée par lui.
6.6. Utilisation des ressources de l'organisme
Il est interdit à toute personne concernée d'utiliser les ressources du CABBR à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l'exercice de ses fonctions.
La présente interdiction ne s'applique pas lorsqu'une personne concernée utilise, à des conditions non préférentielles, une ressource du CABBR mise à la disposition d'autres personnes ou organismes.
6.7. Utilisation ou communication de renseignements confidentiels
Il est interdit à toute personne concernée d'utiliser, de communiquer, ou de tenter d'utiliser ou de communiquer, tant pendant son lien qu'après celui-ci, des renseignements obtenus dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et qui ne sont pas généralement à la disposition du public, à d'autres fins que celles requises dans l'exercice de ses fonctions.
6.8. Abus de confiance et malversation
Il est interdit à toute personne concernée de détourner à son propre usage ou à l'usage d'un tiers un bien appartenant au CABBR.
ARTICLE 7 AFFIRMATION SOLENNELLE
La personne concernée doit, dans les cent vingt (120) jours suivant l'adoption de ce code par le conseil d'administration du CABBR ou d'une quelconque nomination au sein du CABBR, signer une copie de l'affirmation solennelle dont le contenu apparaît en annexe du présent code. L'original de cette affirmation solennelle est conservé aux archives du CABBR.
ARTICLE 8 MÉCANISMES DE CONTRÔLE
Le non-respect d'une valeur énoncée ou tout manquement à une règle prévue au présent code par toute personne concernée peut entraîner, selon la décision du conseil d'administration du CABBR ou de la Direction générale le cas échéant, l'imposition des sanctions suivantes :
a) La réprimande;
b) La remise à l'organisme, dans les trente jours de la décision du conseil d'administration :
i) du don, de la marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci;
ii) de tout profit retiré en contravention d'une règle du présent code;
c) Le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue, pour la période qu'a duré le manquement à une règle du présent code, en tant que personne concernée;
d) La suspension ou le congédiement d'un administrateur, soit le rendre inhabile à siéger au conseil d'administration du CABBR pour une période déterminée ou son expulsion totale lorsque la décision est prise par le conseil par un vote des deux tiers (2/3) des membres du conseil d'administration présents à la réunion régulière ou extraordinaire au cours de laquelle la décision est prise.
e) Dans le cas d'un employé ou bénévole, la décision relève de la Direction générale du CABBR et celle-ci doit en informer le Conseil d'administration.
ARTICLE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent code d'éthique et de déontologie des administrateurs, employés et bénévoles est entré en vigueur le 29 septembre 2015, jour de son adoption par le conseil d'administration de « CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DU BAS-RICHELIEU »